Conditions Générales
de Vente ( CGV )

​1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre Giraudon Design (ci-après « le Prestataire ») et le Client dans le cadre de la réalisation de prestations de design et vente en ligne.

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2. Devis et commande

Toute commande donne lieu à un devis personnalisé, valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis et versement d’un acompte de 50 %.

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3. Tarifs et paiement

• Les prix sont indiqués en euros HT

• Le solde est dû à la livraison finale.

• En cas de retard de paiement, des pénalités légales sont appliquées.

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4. Réalisation et modifications

• Le devis précise le nombre d’allers-retours de corrections inclus (ex. : 2 révisions).

• Toute demande de modification supplémentaire sera facturée en plus.

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5. Livraison

Les prestations sont livrées sous forme de fichiers numériques (formats : JPG, PNG, PDF, AI, PSD, etc.) selon les délais précisés au devis.

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6. Remboursement et annulation

• L’acompte n’est pas remboursable sauf annulation par le Prestataire.

• Si le Client interrompt la prestation en cours, les travaux déjà réalisés restent dus.

• En cas de non-exécution avérée par le Prestataire, un remboursement partiel ou total pourra être envisagé.

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7. Propriété intellectuelle

• Les créations restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet.

• Après règlement intégral, les droits d’utilisation sont cédés au Client dans le cadre défini du devis.

• Le Prestataire se réserve le droit d’intégrer ses réalisations dans son portfolio, sauf demande contraire du Client.

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8. Responsabilité

• Le Prestataire s’engage à fournir une prestation conforme au brief validé.

• Le Client est seul responsable de l’utilisation des créations.

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9. Vente en ligne (Online Shop)

En complément des prestations sur devis, le Prestataire propose également la vente en ligne de produits numériques (illustrations, visuels, fichiers graphiques).

• Les prix sont indiqués en euros TTC.

• Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande via la boutique en ligne.

• Les produits numériques sont livrés selon les modalité d'achat :(téléchargement et par email après validation du paiement) (envoie postale 2 jours après validation du paiement)

• Aucun remboursement n’est possible après téléchargement ou livraison du fichier (voir Politique de remboursement).

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10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

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